Mentions légales

1. Responsable de traitement

La responsable des traitements opérés via le site internet https://www.duverne-avocat.com est Clémentine Duverne, située 6 rue Bleue – 75009 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 518 888 623 et dont le numéro de SIRET est: 518 888 623 00049 – code APE: 6910Z (activités juridiques – affaire personnelle profession libérale).

2. Finalités des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet https://www.duverne-avocat.com sont:

• la réponse aux questions posées via le formulaire de contact, sur la base du consentement des personnes,
• la gestion des rappels pour des personnes ayant demandé à être contactées par téléphone, sur la base du consentement des personnes,
• l’établissement d’un devis et la constitution de propositions commerciales chiffrées,
• l’abonnement des prospects aux lettres d’information du cabinet, sur la base du consentement,
• l’abonnement des clients aux lettres d’information du cabinet, sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement de tenir informés ses clients de ses activités et des dernières actualités le concernant.

3. Destinataires des données

Les données sont traitées par les personnels strictement habilités du cabinet. Ces données ne sont pas transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication contraire et information contraire. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des traitements sont demandées auprès des utilisateurs et collectées.

4. Conservation des données

Les données recueillies sont conservées:

• pour les clients dans le cadre de la gestion de leurs dossiers: 1 an après la fin de la relation en base active et 4 ans en archives à compter de la fin de la relation,
• pour les clients et prospects dans le cadre de l’abonnement aux lettres d’information: 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect,
• pour les utilisateurs ayant posé une question via le formulaire de contact ou ayant demandé à être rappelé: 1 an après l’envoi de la demande.

5. Sécurisation des données

Les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. 

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, l’utilisateur de ce site bénéficie en fonction des cas des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site du cabinet.

Les personnes peuvent exercer ces droits sur leurs données en envoyant un e-mail à: contact@duverne-avocat.com ou bien un courrier postal adressé au 6, rue Bleue – 75009 Paris.

7. Réclamation

L’utilisateur de ce site ou le client de l’avocat peut à tout moment saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne à l’adresse: www.cnil.fr/plaintes notamment en cas de défaut de réponse du responsable de traitement à l’exercice de ses droits (tel que le droit d’accès à ses données) ou en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par le responsable de traitement.