Enquête interne
et conformité
Le Cabinet vous assiste dans la mise en œuvre d’enquêtes internes afin de prévenir d’identifier et de traiter le risque pénal en France comme à l’étranger. Duverne Avocat travaille en étroite collaboration avec des cabinets de conseil et des prestataires Forensics.
Clémentine Duverne a été nommée en 2020 parmi les 40 spécialistes de moins de 40 ans à travers le monde par le Global Investigation Review en enquête en droit pénal des affaires. Depuis 2021, Clémentine Duverne figure dans la catégorie Future Leaders dans le domaine des enquêtes dans le classement Who’s Who Legal.
— Conseil d’une société industrielle dans la mise en œuvre d’une enquête interne portant sur des opérations menées dans un pays soumis à des sanctions internationales, aboutissant au renforcement des procédures internes de conformité en matière de KYC et de sanctions internationales.
— Consultation régulière d’un groupe industriel français en matière d’analyse de ses obligations règlementaires (notamment LCB/FT) dans le cadre de ses investissements financiers.
— Conseil d’une banque d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord signé avec le régulateur de l’État de New York (NYDFS) et du plan de remédiation en découlant et accompagnement lors de la revue du consultant indépendant du NYDFS.
— Conseil d’un groupe bancaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord signé avec le régulateur fédéral (Federal Reserve Bank) concernant le renforcement des procédures internes et des programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et assistance lors de la revue du consultant indépendant de la Federal Reserve Bank (Fed).
— Conseil d’un groupe bancaire français dans le cadre de l’analyse de ses obligations règlementaires françaises et internationales et de l’identification des éléments contractuels nécessaires dans la négociation d’un contrat international de prestations de services essentiels externalisées, au niveau de l’ensemble des entités du groupe.
