Contentieux règlementaire
et sanctions internationales
Duverne Avocat vous conseille dans l’analyse et la prévention du risque en lien avec vos obligations règlementaires, en matière de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme, corruption et sanctions économiques internationales.
Clémentine Duverne dispose d’une expertise singulière auprès d’institutions financières ainsi qu’auprès de PME.
— Conseil d’une PME française dans le cadre de sa demande de licence d’exportation de biens à double usage auprès du SBDU (Service des biens à double usage) et de l’ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information) concomitant à une demande similaire réalisée par nos confrères américains auprès du BIS (Bureau of Industry and Security, Department of Commerce), bureau compétent américain.
— Conseil d’un groupe bancaire et de certaines de ses filiales sur la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, s’agissant notamment des activités de correspondance bancaire, de messagerie bancaire et de remontée d’informations.
— Conseil d’un établissement bancaire dans le cadre de la mise à jour de sa politique groupe en matière d’échange d’informations et de sanctions internationales.
— Conseil d’un établissement bancaire relativement à la mise en œuvre de la règlementation européenne en relation avec certaines prestations de services essentiels externalisées dans le respect du secret bancaire.
— Conseil de personnes physiques dans leurs interactions avec des prestataires de KYC screening.
— Conseil d’une personne morale en matière de droit au compte, dans le cadre d’une procédure ouverte par une Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
— Conseil d’un établissement bancaire et de l’une de ses filiales s’agissant de leur exposition aux risques règlementaires vis-à-vis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et du Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN) à Monaco, en suite d’une mission de contrôle menée par le régulateur monégasque et d’une enquête interne.
— Conseil d’un établissement bancaire relativement à l’analyse pluri-juridictionnel de la règlementation applicable au partage d’information en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au niveau du groupe et à la mise en œuvre d’un dispositif d’échange d’informations au sein du groupe.
