Droit pénal des affaires
international
Le Cabinet vous accompagne dans vos contentieux multi-juridictionnels. Il dispose à cette fin, d’un solide réseau de cabinets d’avocats étrangers. Duverne Avocat vous assiste également dans l’élaboration de la communication et du reporting interne lorsqu’il est nécessaire.
Clémentine Duverne a acquis une large expérience dans des dossiers emblématiques complexes de coopération internationale et de justice négociée.
— Défense de dirigeants, compliance officers et de certains préposés d’une banque internationale basée en France dans le cadre d’une enquête OFAC (Office of Foreign Assets Control) menée par le United States Department of Justice, le Southern District of the United States Attorney’s Office (New York), le bureau du New York County District Attorney, la Banque fédérale de réserve de New York et le Department of Financial Services de l’État de New York.
— Défense d’une banque française dans le cadre d’une enquête OFAC, conseil des hauts dirigeants en lien avec les enquêtes menées par les autorités fédérale, étatique et règlementaire américaines.
— Conseil d’anciens dirigeants d’un établissement bancaire français dans le cadre d’une demande d’entraide pénale internationale au cours d’une instruction préparatoire ouverte en Argentine du chef de blanchiment d’argent.
— Analyse et prévention du risque pénal pour une société pétrolière et certains de ses anciens dirigeants dans le cadre de poursuites menées concomitamment en France et en suisse des chefs de corruptions d’agents publics étrangers.
— Défense d’un fonds d’investissement étranger dans le cadre d’une enquête pénale ouverte en France des chefs de corruption portant sur le versement de commissions.
— Défense d’anciens dirigeants d’un établissement bancaire mis en cause dans une procédure pénale en Grèce et conseil en matière de mandat d’arrêt européen.
