Droit pénal
des affaires
Duverne Avocat vous défend à tous les stades de la procédure pénale et vous conseille aussi bien sur la stratégie juridique que sur votre communication de crise et la gestion de votre risque réputationnel.
Clémentine Duverne a travaillé dans des affaires de premier plan lui conférant une grande maîtrise des spécificités techniques de ces dossiers devant les juridictions françaises.
— Défense d’une société cotée dans le cadre d’une procédure ouverte des chefs de complicité de génocide, crime de guerre et crime contre l’humanité.
— Défense d’un syndic de copropriété mis en cause du chef d’homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité.
— Conseil d’un dirigeant de fonds d’investissement dans une enquête judiciaire ouverte des chefs de financement d’une entreprise terroriste et complicité de crimes contre l’humanité.
— Défense d’établissements bancaires victimes de fraude à la carte bancaire dans des procédures ouvertes notamment des chefs d’escroquerie en bande organisée et contrefaçon d’instrument de paiement.
— Défense d’établissements bancaires et de leurs préposés victimes de vols qualifiés devant les tribunaux correctionnels et les cours d’assises et défense des préposés devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).
— Défense d’une personne morale intervenant en qualité de partie civile dans une procédure ouverte des chefs d’abus de confiance, corruption passive et blanchiment de corruption à l’encontre d’un ancien salarié.
— Défense d’une société, partie civile dans le cadre d’une procédure ouverte du chef d’atteinte à la vie privée.
— Conseil de dirigeants de personnes morales victimes d’usurpation d’identité sur internet, ainsi que dans le cas de fraude au président.
— Défense d’une personne physique victime d’abus de faiblesse.
— Défense d’un concessionnaire automobile mis en cause pour des faits de harcèlement moral, discrimination syndicale et délit d’entrave.
— Défense d’un groupe français, partie civile dans le cadre de plusieurs procédures ouvertes des chefs de vol en réunion, destruction et dégradation.
